Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IDÉAL, entreprise spécialisée dans le négoce en gros et demi-gros de produits pour la cuisine, le mobilier de bureau, le mobilier d’intérieur, ainsi que les services d'importation et d'exportation (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat via le site internet [nom du site] (ci-après dénommé "le Site").
En utilisant le Site, le Client accepte sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
2. Produits et Services
Le Vendeur propose à la vente des produits en gros et demi-gros, principalement dans les catégories suivantes :
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et sont décrits sur le Site avec les informations les plus précises possibles. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement de la réalité en raison des variations de coloris ou des modifications des fabricants.
3. Commandes
3.1 Procédure de commande
Le Client doit créer un compte sur le Site pour pouvoir passer commande. Une fois le compte créé, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Lors de la validation de la commande, le Client doit fournir ses informations de facturation et de livraison. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies.
3.2 Confirmation de la commande
La commande du Client sera considérée comme définitive lorsque le Vendeur aura envoyé un e-mail de confirmation de commande, après que le Client ait validé les conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dans le cas où l'adresse de livraison ou les informations financières sont incorrectes ou incomplètes.
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés au montant total de la commande, sauf si des conditions particulières sont applicables.
4.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible dès la commande. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
5. Livraison
5.1 Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai indiqué sur le Site au moment de la commande. Cependant, ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport et de la disponibilité des produits.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison seront calculés en fonction du volume de la commande et de l'adresse de livraison. Ces frais sont affichés lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
5.3 Responsabilité
Le Client est responsable de la réception des produits. En cas de produits endommagés ou non conformes, le Client doit informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, via les canaux de communication prévus sur le Site.
6. Retour et Remboursement
6.1 Retour des produits
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, sous réserve qu'ils soient dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.2 Remboursement
En cas de retour valide, le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
7. Garanties
Les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits pour faire valoir ses droits.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des produits. Le Client est responsable de l'utilisation correcte des produits conformément aux instructions fournies par le Vendeur et le fabricant.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.
10. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le Vendeur.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de grève, intempéries, pannes informatiques ou de tout événement extérieur perturbant la bonne exécution des commandes.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Vendeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la commande, le Client peut contacter le Vendeur via les informations suivantes :
IDÉAL
Adresse : 83 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France
Téléphone : 0771455869
Email : ideal.ghazi@gmail.com